Interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges
L'utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l'enceinte des écoles et des collèges. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.
Le cadre juridique
L'utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d'écoute et de concentration nécessaire aux activités d'enseignement. Son usage est à l'origine d'une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.
En outre, leur utilisation dans l'enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l'épanouissement des élèves. Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l'accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d'Internet.
Pensez-vous que l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges est une mesure nécessaire ?
Pour toutes ces raisons, l'utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l'enceinte des écoles et des collèges.
Le périmètre de l'interdiction
L'interdiction porte sur l'utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l'enceinte des écoles et des collèges.
La loi permet également au conseil d'administration des lycées d'introduire, dans le règlement intérieur, l'interdiction de l'utilisation par les lycéens de ces appareils. Cette interdiction est valable pendant le temps scolaire et périscolaire. Elle est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors de l'école ou de l'établissement scolaire.
Les exceptions prévues par la loi
Les élèves en situation de handicap ou atteints d'un trouble de santé invalidant conservent l'autorisation d'utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).
Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l'utilisation d'un téléphone portable par les élèves. Il s'agit bien de conditions cumulatives, le règlement intérieur devant préciser tout à la fois des circonstances et des lieux.
La mise en œuvre de l'interdiction dans les écoles et les établissements
Dans l'enceinte de l'établissement, les téléphones portables des élèves doivent être éteints et rangés. Il appartient à chaque établissement de déterminer des modalités pratiques pour assurer le respect de la loi. La mise en place d'un système de casiers permettant à l'élève de déposer son téléphone durant la journée et de le récupérer avant de quitter l'école et ou le collège, est une piste intéressante.
La modification du règlement intérieur est nécessaire. Dans les écoles, le directeur ajuste le règlement intérieur et le soumet au vote du conseil d'école. Dans les collèges, le règlement intérieur relève de la seule compétence du conseil d'administration après instruction préalable de la commission permanente. Désormais, il intègre : l'interdiction des téléphones mobiles dans l'enceinte de l'école ou de l'établissement, prévue par la loi du 3 août 2018 ; la charte relative aux usages des technologies de l'information et de la communication ; les situations d'urgence qui peuvent amener un élève à demander à un adulte d'utiliser son portable dans un lieu défini par le règlement. Pour ce qui est des internats, des lieux et des plages horaires d'utilisation seront explicitement mentionnés. La Charte des règles de civilité du collégien, qui reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée, doit également intégrer ces nouvelles règles.
Les réponses en cas de manquement à la règle
Une réponse adaptée, individuelle et graduée, doit être apportée à toute utilisation du téléphone mobile au sein de l'école ou de l'établissement. Les modalités sont définies dans le règlement intérieur. Elle peut prendre la forme d'une punition scolaire (devoir supplémentaire, heure de retenue, etc.), d'une confiscation de l'appareil désormais autorisée par la loi ou, pour les cas les plus graves, d'une sanction disciplinaire prévue par l'article R. 511-13 du Code de l'éducation.
Des affiches et un flyer sont disponibles pour appuyer la communication sur cette interdiction.
