Un accord bilatéral remis en question
Édouard Philippe et la droite souhaitent dénoncer l'accord de 1968 avec l'Algérie qui crée un statut particulier pour les ressortissants algériens en France. Cette proposition a été formulée par l'ancien Premier ministre dans une interview à L'Express en juin dernier, et a été reprise par Les Républicains lors de leur niche parlementaire à l'Assemblée le 7 décembre.
L'accord a été signé le 27 décembre 1968 par le général de Gaulle et Abdelaziz Bouteflika, ministre des Affaires étrangères à l'époque, qui deviendra président de l'Algérie en 1999. Il concerne la circulation, le séjour et l'emploi des ressortissants algériens en France.
A l'époque, la France avait besoin de main d'œuvre en raison de sa forte croissance économique. Les Algériens étaient facilités dans leur entrée en France et pouvaient s'établir librement pour exercer une profession indépendante ou une activité de commerçant. De plus, le délai pour obtenir un titre de séjour de 10 ans était raccourci et le regroupement familial était avantagé.
Pensez-vous que l'accord de 1968 avec l'Algérie devrait être dénoncé ?
L'accord de 1968 a été modifié à trois reprises depuis sa signature, en 1985, 1994 et 2001, principalement pour aligner le régime dérogatoire sur celui du droit commun des étrangers. Cependant, depuis 22 ans, le texte est resté figé, ce que la droite considère comme obsolète et un privilège injustifié.
Une proposition controversée
Les Républicains et d'autres partis de droite estiment que cet accord crée un droit automatique à l'immigration et favorise des flux migratoires massifs en provenance de l'Algérie. Certains, comme le sénateur centriste Philippe Bonnecarrère, jugent cependant que le texte est équilibré et rappellent que le nombre de certificats de résidence délivrés aux ressortissants algériens est resté stable depuis les années 2000.
Il convient de noter que le projet de loi sur l'immigration discuté à l'Assemblée nationale ce mois de décembre ne va pas concerner les Algériens. Cette proposition de dénonciation de l'accord bilatéral a été utilisée par Les Républicains pour diviser la majorité. Le parti Horizon a annoncé son intention de voter en faveur de la dénonciation, tandis que du côté de Renaissance, on craint que cela ne dégrade les relations avec l'Algérie.
