Le parcours chaotique du projet de loi sur l'immigration
Depuis son annonce par Emmanuel Macron en 2022, le projet de loi sur l'immigration a connu un parcours chaotique. Dès le départ, certains membres de la majorité présidentielle ont réalisé que ce texte serait difficile à faire adopter. La droite, engagée dans une « course à l'échalote » avec l'extrême droite, était prête à durcir les mesures proposées.
Le débat sur ce projet de loi a commencé à la mi-mars 2023 au Sénat, mais les premières réactions ont été négatives. Les Républicains ont dénoncé un « appel d'air » qui augmenterait l'immigration. Face à la grogne sociale et à la réforme des retraites, le sujet a finalement été jugé trop controversé pour être débattu.
Le temps a passé et Emmanuel Macron a demandé à Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, de trouver une solution. Malgré les concessions faites par le ministre, notamment sur les régularisations de travailleurs sans-papiers, la droite est restée inflexible. Le texte a finalement repris son parcours parlementaire à l'automne 2023.
Le 11 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, infligeant une défaite politique au gouvernement. Cette motion a été soutenue par la gauche, les Républicains et le Rassemblement National. Gérald Darmanin a présenté sa démission, qui a été refusée par Emmanuel Macron.
Pensez-vous que les mesures du projet de loi sur l'immigration sont trop strictes ?
Malgré cette défaite, le gouvernement a continué les tractations avec LR, espérant arriver à un compromis. Le 19 décembre 2023, un texte largement inspiré par la droite a été adopté par une commission mixte paritaire de députés et sénateurs. Cette version du projet de loi durcit certaines mesures, comme les conditions d'accès aux prestations sociales pour les étrangers non européens.
Les principales mesures du projet de loi
- Allocations familiales, APL : le texte prévoit une durée de résidence minimale en France afin de toucher certaines prestations sociales. Les étrangers en situation régulière devront résider en France pendant au moins 30 mois pour avoir accès à ces prestations, sauf s'ils sont en situation d'emploi, auquel cas la durée de résidence minimale est de 5 ans. Pour l'accès à l'APL, une condition de résidence de 5 ans est exigée pour ceux qui ne travaillent pas, et de 3 mois pour les autres.
- Régularisations de sans-papiers : le texte prévoit des régularisations au cas par cas pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Cette régularisation sera basée sur un titre de séjour d'un an, délivré aux travailleurs qui résident en France depuis au moins 3 ans et qui ont exercé une activité salariée pendant au moins 12 mois sur les 24 derniers.
- Quotas migratoires : le texte propose l'instauration de quotas fixés par le Parlement pour plafonner le nombre d'étrangers admis sur le territoire pour les trois années à venir. Cette mesure est considérée comme inconstitutionnelle par certains, mais elle a été intégrée dans le texte pour satisfaire LR.
- Déchéance de nationalité, droit du sol : le texte prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour homicide volontaire contre toute personne dépositaire de l'autorité publique. Concernant le droit du sol, il y aura une demande nécessaire entre 16 et 18 ans pour obtenir la nationalité française si l'étranger est né en France de parents étrangers.
- Délit de séjour irrégulier : le texte rétablit le délit de séjour irrégulier, assorti d'une peine d'amende sans emprisonnement.
- Centres de rétention administratifs : malgré les réticences de la droite, le texte interdit le placement des étrangers mineurs en rétention.
- Regroupement familial : les conditions du regroupement familial sont durcies, avec notamment une durée de séjour du demandeur portée à 24 mois, une exigence de ressources stables et suffisantes ainsi qu'un âge minimal du conjoint de 21 ans.
- Caution étudiants : une caution pour les étudiants étrangers demandant un titre de séjour « étudiant » sera instaurée, sauf dans certains cas particuliers.
- Aide médicale d'État : l'AME ne sera pas supprimée, mais une réforme du dispositif est prévue début 2024. L'accès au titre de séjour « étranger malade » sera également restreint.
Ces mesures, largement inspirées par la droite, ont suscité des critiques de la part de la gauche, des associations de défense des exilés, des ONG et des syndicats. Certains estiment que ce texte est le plus régressif depuis 40 ans en matière d'immigration. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité de tout ou partie de la loi avec la Constitution.
Conclusion
Le projet de loi sur l'immigration a connu un parcours chaotique, marqué par des débats tendus et des concessions faites par le gouvernement. Malgré la défaite politique subie par Emmanuel Macron et la macronie à l'Assemblée nationale, un compromis a finalement été trouvé avec la droite. Le texte adopté durcit certaines mesures, notamment en matière de prestations sociales et de régularisations de travailleurs sans-papiers.
Il reste à voir comment ce projet de loi sera mis en application et quelles seront ses conséquences sur la politique d'immigration en France.
