La Cédéao maintient ses sanctions sur le Niger avec des conditions strictes

Auteur: Léa | Publié: 10 Décembre 2023, 21:00
La Cédéao maintient ses sanctions sur le Niger avec des conditions strictes

La Cédéao maintient ses sanctions sur le Niger avec des conditions strictes

La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a décidé de maintenir les sanctions imposées au Niger, avec une possibilité d'allégement sous certaines conditions. Ces sanctions, qui portent sur les plans économique, financier et énergétique, sont maintenues en raison de la détention du président Bazou depuis le 26 juillet dernier à Niamé. La Cédéao demande également la nomination d'une Troïka composée des chefs d'État du Bénin, du Togo et de la Sierra Leone pour discuter avec le Conseil national de salut public (CNSP) à Niamé. Selon les progrès de ces discussions, la Cédéao pourrait envisager un allègement des sanctions prononcées contre le Niger.

La levée partielle des sanctions pour les pays en transition

Par ailleurs, la Cédéao a décidé de lever partiellement les sanctions imposées aux chefs d'État des pays en transition, notamment le Mali et la Guinée. Les présidents et premiers ministres de ces pays pourront désormais voyager dans la sous-région, ce qui facilitera les négociations avec les autres chefs d'État. La Cédéao montre ainsi sa volonté de fluidifier les échanges et de favoriser le retour à l'ordre constitutionnel dans ces pays en transition.

Enfin, la Cédéao met en place un comité de veille pour surveiller l'évolution politique des pays de la région. Ce comité sera chargé de détecter toute tentative de coup d'État et d'éviter la contagion de ce phénomène. En effet, la Cédéao craint que les récents coups d'État en Sierra Leone et en Guinée-Bissau ne se propagent rapidement dans la région. Ce sommet de la Cédéao marque donc une volonté de maintenir la pression sur les autorités actuelles du Niger tout en cherchant des solutions pour favoriser la stabilité politique dans la sous-région.

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La Cour de justice de la Cédéao juge «irrecevables» des requêtes de Niamey sur les sanctions

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) s'est prononcée ce 7 décembre 2023 à Abuja sur les sanctions imposées par l'organisation sous-régionale au Niger à la suite du coup d'État du 26 juillet qui a renversé l'ancien président Mohamed Bazoum. La cour avait été saisie par l'État nigérien et sept autres personnes physiques ou morales, qui contestent la légalité des sanctions de la Cédéao. Des requêtes qui ont été jugées irrecevables par la Cour.

L'État du Niger n'a pas qualité pour saisir la Cour de justice de la Cédéao, estiment les juges, qui déclarent donc les requêtes irrecevables. Ceux qui représentent actuellement l'État du Niger sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force, expliquent-ils. Ils ne sont donc reconnus ni par la Cédéao, ni par tous les protocoles signés par le Niger.

Les mots choisis par les trois juges de la Cour de Justice sont directs : « Une entité résultant d'un changement anticonstitutionnel de gouvernement et non reconnue par la Cédéao comme gouvernement d'un État membre ne peut pas, par nature, engager une procédure devant la Cour pour obtenir des avantages ou un sursis. »

Les avocats de l'État du Niger avaient, eux, plaidé la gravité de la situation dans le pays, et les conséquences dramatiques des sanctions pour la population.

Outre l'État du Niger, sept autres parties étaient associées à la requête examinée par la cour, parmi lesquelles la société nigérienne d'électricité ou la chambre de commerce. Mais les juges estiment que leurs intérêts sont « convergents avec ceux de l'État du Niger, mal représenté par les militaires » : leurs requêtes sont donc également jugées irrecevables, le fond du dossier ne sera pas examiné.

Le Niger, et les sanctions, devraient être au cœur des discussions dimanche, à Abuja, où doit se tenir un sommet de la Cédéao. Le président togolais Faure Gnassingbé a reporté jeudi matin un déplacement à Niamey prévu le jour même. Le Niger lui a demandé, il y a un mois, de jouer un rôle de médiateur avec la communauté internationale, et notamment avec l'Afrique de l'Ouest.

Depuis ce jugement, aucune réaction officielle n'a été exprimée par Bola Ahmed Tinubu - ni sur les réseaux de la présidence du Nigeria, ni sur ses comptes personnels officiels.

Le verdict semble cohérent au vu des textes qui réagissent l'organisation née en 1975. Mais ce verdict évite surtout le camouflet aux Chefs d'Etats de la Cédéao à quelques jours du prochain sommet de l’organisation, qui se tiendra à Abuja ce dimanche 10 décembre. Ces dirigeant pourront discuter sans pression de la poursuite ou non des lourdes sanctions que subit le Niger suite au coup d'État du 26 juillet dernier contre le Président Mohammed Bazoum.

La situation actuelle du Niger devrait être abordée plus longuement lors du huis clos du sommet de la Cédéao dimanche à Abuja. Et notamment la poursuite, l'allègement ou l'arrêt du blocus contre le Niger.



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