Le gouvernement français propose de rémunérer les dénonciateurs de fraudes fiscales
Le gouvernement français a proposé un amendement controversé dans le cadre du 13e débat sur le budget 2024. Cet amendement confirme la possibilité de rémunérer les individus qui signalent des fraudes fiscales. Cette mesure a suscité des réactions mitigées de la part du public. Certains considèrent qu'il s'agit d'une incitation à la délation et que cela va à l'encontre de leurs principes. D'autres estiment que c'est le rôle de l'État de lutter contre la fraude fiscale et de récupérer les sommes volées.
Une incitation controversée
Cependant, si certaines personnes sont réticentes à dénoncer par intérêt financier, d'autres sont prêtes à transmettre des informations à contrecœur, par devoir de citoyenneté. Mais combien peuvent-elles être rémunérées pour ce service ? Selon le directeur des finances publiques, la rétribution dépendra de la qualité des renseignements fournis et du montant récupéré par l'État. Cependant, il faut que la fraude dépasse les 100 000 € pour être éligible à une indemnisation.
Des résultats encore limités
Depuis 2017, l'État français a récupéré 110 millions d'euros grâce aux informations fournies par les citoyens. Cependant, cette somme est insignifiante par rapport aux 80 milliards de fraude fiscale estimée chaque année. Malgré tout, cette mesure pourrait permettre de récupérer une partie de ces sommes et de renforcer les actions de l'État contre la fraude fiscale.
